Version 1.0 — Entrée en vigueur : janvier 2026 — Applicables aux achats effectués sur cybersecureacademy.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
CyberSecure Academy — SAS au capital de [À compléter] €
SIRET : [À compléter] — RCS : [Ville, À compléter]
Numéro de déclaration d'activité de formation : [À compléter]
Siège social : [Adresse complète]
Email : contact@cybersecureacademy.fr — Tél. : 06 41 75 48 77
(ci-après le « Vendeur » ou « CyberSecure Academy »)
et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir une ou plusieurs formations ou certifications via le site cybersecureacademy.fr (ci-après le « Client »).
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, les présentes CGV sont mises à disposition du Client avant toute transaction et constituent le fondement de la négociation commerciale.
Les formations et certifications proposées par CyberSecure Academy sont les suivantes :
| Formation / Pack | Prix TTC | Contenu | Accès | Certification |
|---|---|---|---|---|
| Formation Bronze | 29,00 € | 6 modules + Lab Bronze | Accès à vie | Certificat Bronze CyberSecure Academy |
| Formation Argent | 79,00 € | 5 modules + Lab Argent | Accès à vie | Certificat Argent CyberSecure Academy |
| Formation Or | 149,00 € | 6 modules + Lab Or | Accès à vie | Certificat Or CyberSecure Academy |
| Formation Platinium | 590,00 € | 7 modules + Lab Platinium | Accès à vie | Certificat Platinium CyberSecure Academy |
| Pack Argent + Or | 56,00 € | Argent + Or (−20%) | Accès à vie | Certificats Argent + Or |
| Pack Complet (Argent + Or + Platinium) | 500,00 € | Argent + Or + Platinium (−35%) | Accès à vie | Certificats Argent + Or + Platinium |
Tous les prix sont indiqués en euros TTC (TVA applicable selon la réglementation en vigueur). CyberSecure Academy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les formations seront facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.
La formation Bronze est proposée à titre gratuit dans sa version de découverte. Les fonctionnalités complètes (certification, accès illimité) sont disponibles dans la version payante.
3.1 Sélection et panier
Le Client sélectionne la ou les formation(s) souhaitée(s) sur la page de paiement. Il peut souscrire à des formations individuelles ou à des packs bénéficiant d'une réduction.
3.2 Compte utilisateur
Pour finaliser une commande, le Client doit créer un compte sur la Plateforme ou se connecter à son compte existant. La création d'un compte implique l'acceptation des CGU.
3.3 Confirmation de commande
Avant validation, le Client est invité à vérifier le détail de sa commande et à accepter explicitement les présentes CGV. La commande est définitivement confirmée au moment du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est adressé au Client dans les meilleurs délais.
3.4 Preuve de la transaction
Les registres informatisés de CyberSecure Academy constituent la preuve des transactions effectuées. La confirmation de paiement envoyée par email au Client vaut preuve d'achat.
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la solution de paiement Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande).
Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL/TLS et bénéficient de l'authentification 3D Secure conformément à la directive DSP2 (Directive sur les services de paiement). CyberSecure Academy ne conserve à aucun moment les données bancaires du Client.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Aucun crédit ni paiement différé n'est proposé sauf offre promotionnelle expresse.
Financement professionnel :
Les formations CyberSecure Academy peuvent être éligibles à des financements par les Opérateurs de Compétences (OPCO) sous réserve de la certification Qualiopi de l'organisme. [À préciser selon l'obtention de Qualiopi et les OPCO référenceurs]. Le paiement via CPF (Compte Personnel de Formation) sera disponible sous réserve d'inscription sur la plateforme Mon Compte Formation.
Les formations CyberSecure Academy sont des services numériques délivrés par voie électronique. Il n'existe pas de livraison physique.
L'accès aux contenus de la formation est activé immédiatement après confirmation du paiement, sous réserve du bon fonctionnement des systèmes informatiques. En cas de dysfonctionnement technique, CyberSecure Academy s'engage à résoudre le problème dans les plus brefs délais.
L'accès aux formations est permanent (« accès à vie ») sauf résiliation du compte pour violation des CGU. CyberSecure Academy se réserve le droit de faire évoluer les contenus pédagogiques sans que cela constitue une modification substantielle du contrat.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exception importante — article L.221-28 12° du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.
En conséquence : si le Client accède aux contenus de la formation immédiatement après achat, il est informé lors de la commande que l'accès immédiat implique la renonciation à son droit de rétractation. S'il ne souhaite pas renoncer à ce droit, il doit s'abstenir d'accéder aux contenus pendant 14 jours.
Procédure de rétractation (si applicable) :
Pour exercer son droit de rétractation dans les conditions légales, le Client doit notifier sa décision à CyberSecure Academy, avant l'expiration du délai de 14 jours, par email à contact@cybersecureacademy.fr, en précisant sa décision de se rétracter du contrat, son nom, son adresse email et sa date de commande.
En cas de rétractation valide, CyberSecure Academy remboursera la totalité des sommes versées, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception de la notification, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
7.1 Nature des certifications
Les certifications délivrées par CyberSecure Academy (Bronze, Argent, Or, Platinium) sont des certifications privées attestant du suivi et de la réussite d'un parcours de formation défini par CyberSecure Academy. Elles ne constituent pas des certifications d'État, des diplômes reconnus par le Ministère de l'Éducation nationale ou des titres inscrits au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles), sauf mention expresse.
7.2 Conditions d'obtention
La certification est délivrée au Client ayant :
7.3 Format et vérification
Les certifications sont délivrées sous format numérique et accessibles depuis le tableau de bord du Client. Chaque certificat comporte un identifiant unique permettant sa vérification d'authenticité sur la Plateforme.
7.4 Validité
Les certifications CyberSecure Academy sont valables sans limitation de durée, sauf révision du programme de formation qui peut entraîner une recommandation de mise à jour des compétences. CyberSecure Academy informera les détenteurs de certifications concernés.
CyberSecure Academy s'engage à :
Le Client s'engage à :
CyberSecure Academy ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : pandémies, catastrophes naturelles, défaillances des réseaux de communication, grèves, actes gouvernementaux, cyberattaques de grande ampleur affectant les infrastructures tierces (hébergeurs, prestataires de paiement).
En cas d'événement de force majeure prolongé au-delà de 30 jours calendaires, CyberSecure Academy remboursera le Client au prorata des services non fournis.
Le Client bénéficie des garanties légales suivantes applicables aux services numériques :
En cas de litige, le Client est invité à contacter CyberSecure Academy en priorité à l'adresse contact@cybersecureacademy.fr pour rechercher une solution amiable.
En l'absence de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le Client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation désigné : [Médiateur désigné — À compléter].
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de CyberSecure Academy, sauf disposition d'ordre public contraire applicable au consommateur.