Version 1.0 — Entrée en vigueur : janvier 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme de formation en cybersécurité CyberSecure Academy, accessible à l'adresse cybersecureacademy.fr (ci-après « la Plateforme »), exploitée par la société CyberSecure Academy.
Les présentes CGU s'appliquent à tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous ») qui accède à la Plateforme, qu'il soit simple visiteur, utilisateur inscrit ou client ayant souscrit à une formation payante.
CyberSecure Academy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation de la Plateforme. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits seront informés par email.
L'accès aux contenus gratuits de la Plateforme est libre et ne nécessite pas de création de compte.
L'accès aux laboratoires virtuels, aux quiz, au tableau de bord personnel, aux certifications et à tout contenu lié à une formation payante nécessite la création d'un compte utilisateur et, le cas échéant, la souscription à l'offre correspondante.
CyberSecure Academy se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice de tout autre recours.
3.1 Conditions de création
La création d'un compte est réservée aux personnes physiques majeures (âgées d'au moins 18 ans) ou aux personnes morales représentées par une personne habilitée. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.
3.2 Confidentialité des identifiants
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe). Tout accès à la Plateforme effectué via ses identifiants est présumé effectué par l'Utilisateur. En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer immédiatement CyberSecure Academy à l'adresse contact@cybersecureacademy.fr.
3.3 Unicité du compte
Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte. Le partage de compte entre plusieurs personnes est strictement interdit et constitue une cause de résiliation immédiate du compte, sans remboursement des sommes versées.
3.4 Suppression du compte
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant CyberSecure Academy. La suppression du compte entraîne la perte définitive de l'accès aux formations, certifications et données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.
4.1 Nature des laboratoires
Les laboratoires virtuels proposés sur la Plateforme sont des environnements entièrement simulés. Ils reproduisent des scénarios de cybersécurité à des fins éducatives exclusivement. Aucune action réelle n'est effectuée sur des systèmes informatiques tiers.
4.2 Usage strictement pédagogique
Les techniques, méthodes et outils présentés dans les formations et laboratoires sont destinés à un usage défensif et éducatif. L'Utilisateur s'engage formellement à ne pas mettre en œuvre ces techniques à des fins malveillantes, illicites ou non autorisées sur des systèmes informatiques tiers.
4.3 Responsabilité pénale de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des connaissances acquises sur la Plateforme. CyberSecure Academy rappelle que l'accès non autorisé à des systèmes informatiques, la collecte frauduleuse de données, l'entrave au fonctionnement d'un système ou tout acte de cybercriminalité est punissable pénalement en vertu des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, et des législations équivalentes dans tout autre pays.
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et à respecter les droits des tiers. Sont notamment interdits :
Le non-respect de ces obligations entraîne la résiliation immédiate du compte, sans préavis ni remboursement, et sans préjudice de toute action judiciaire que CyberSecure Academy pourrait engager.
L'ensemble des contenus pédagogiques de la Plateforme — cours, vidéos, exercices, scénarios de laboratoire, quiz, supports de certification — est protégé par le droit d'auteur et constitue la propriété exclusive de CyberSecure Academy.
L'accès à une formation confère à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, limitée à la durée de validité de la formation souscrite, et dans le seul but d'un apprentissage personnel.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou commercialisation, partielle ou totale, de ces contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de CyberSecure Academy.
CyberSecure Academy s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, CyberSecure Academy ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire liée à des opérations de maintenance, à des défaillances techniques imprévues ou à des événements de force majeure.
Les opérations de maintenance planifiées seront, dans la mesure du possible, annoncées avec un préavis raisonnable. La durée d'accès aux formations n'est pas prolongée en cas d'indisponibilité temporaire.
CyberSecure Academy traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour toute information sur le traitement de vos données, vos droits et les mesures de protection mises en œuvre, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
CyberSecure Academy s'engage à fournir les formations souscrites avec le soin et la diligence normalement attendus d'un prestataire de formation professionnelle.
La responsabilité de CyberSecure Academy ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre de la formation concernée, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de revenus, préjudice commercial, etc.).
CyberSecure Academy ne saurait être tenue responsable de l'usage que l'Utilisateur fait des connaissances acquises sur la Plateforme.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Médiation de la consommation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, CyberSecure Academy propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent. Avant de saisir le médiateur, l'Utilisateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de CyberSecure Academy par email à contact@cybersecureacademy.fr.
Médiateur désigné : [À compléter — ex. CM2C, Médiateur du e-commerce de la FEVAD, etc.]
Plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de CyberSecure Academy.